Dates clés pour les déclarations fiscales des professions libérales
Le calendrier fiscal 2024 pour les professions libérales comporte plusieurs dates importantes à retenir. Les professionnels exerçant en BNC doivent être attentifs aux échéances pour leurs différentes déclarations fiscales.
Échéances pour la déclaration 2035 et 2036
Les déclarations 2035 et 2036 sont à soumettre avant le 3 mai 2024. Les utilisateurs des téléprocédures bénéficient d'un délai supplémentaire jusqu'au 18 mai 2024. Cette extension de 15 jours s'applique également à la DAS2 et au formulaire CA12.
Délais pour la télédéclaration de la DAS2 et la 2042-C-PRO
La DAS2 suit les mêmes délais que les déclarations 2035 et 2036. Quant à la déclaration 2042-C-PRO, elle doit être transmise entre fin mai et début juin, la date précise variant selon le département.
Les professionnels libéraux doivent aussi prendre en compte d'autres obligations fiscales. La TVA devient obligatoire pour les activités de prestations de services générant un chiffre d'affaires entre 36 800 € et 254 000 €. Les déclarations CA3 sont à effectuer mensuellement ou trimestriellement.
La cotisation foncière des entreprises (CFE) s'applique dès que le chiffre d'affaires dépasse 5 000 €. Un acompte de 50% de la CFE est à verser avant le 15 juin 2024 si le montant total excède 3 000 €.
Pour simplifier la gestion de ces obligations fiscales, Indy propose des services de création d'entreprise et de comptabilité adaptés aux indépendants. Plus de 70 000 professionnels font déjà confiance à cette plateforme, qui offre un essai gratuit de 15 jours sans engagement.
Gestion de la TVA pour les indépendants en 2024
Les indépendants doivent être attentifs aux dates importantes du calendrier fiscal 2024 pour la gestion de leur TVA. Indy, une plateforme de services comptables utilisée par plus de 70 000 professionnels, propose un essai gratuit de 15 jours pour faciliter cette gestion.
Calendrier des déclarations CA12 et CA3
Pour les entreprises en BNC, la déclaration CA12 est à envoyer avant le 3 mai 2024. Les utilisateurs de téléprocédures bénéficient d'un délai supplémentaire jusqu'au 18 mai 2024. Concernant les déclarations CA3, elles doivent être effectuées mensuellement ou trimestriellement selon le régime fiscal de l'entreprise.
Particularités pour les nouveaux entrepreneurs
Les nouveaux entrepreneurs doivent être vigilants quant aux seuils de chiffre d'affaires. Pour les activités de prestations de services, la déclaration de TVA devient obligatoire pour un chiffre d'affaires compris entre 36 800 € et 254 000 €. De plus, la cotisation foncière des entreprises (CFE) s'applique dès que le chiffre d'affaires dépasse 5 000 €. Un acompte de 50% de la CFE est à verser avant le 15 juin 2024 si le montant total excède 3 000 €.
Pour une gestion optimale de vos obligations fiscales, Indy propose des services de création d'entreprise et de comptabilité adaptés aux indépendants, incluant l'assistance pour les déclarations 2035, 2036, DAS2 et 2042-C-PRO.
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : dates et modalités
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est une obligation fiscale pour les professionnels libéraux dont le chiffre d'affaires dépasse 5 000 €. Indy, plateforme reconnue par plus de 70 000 indépendants pour ses services de création d'entreprise et de comptabilité, vous aide à comprendre les dates clés et les modalités de paiement de la CFE.
Échéances pour le paiement de la CFE
Pour l'année fiscale 2024, les professionnels libéraux doivent être attentifs aux dates suivantes concernant la CFE :
- 15 juin 2024 : Date limite pour le versement d'un acompte de 50% si le montant total de la CFE excède 3 000 €.
- 15 décembre 2024 : Date limite pour le solde de la CFE.
Options de règlement et acomptes
Les indépendants ont plusieurs possibilités pour s'acquitter de leur CFE :
- Paiement intégral : Si le montant est inférieur à 3 000 €, un seul versement est requis avant le 15 décembre.
- Paiement en deux fois : Pour les montants supérieurs à 3 000 €, un acompte de 50% est dû au 15 juin, suivi du solde au 15 décembre.
- Mensualisation : Cette option permet d'étaler le paiement sur l'année.
Indy propose un essai gratuit de 15 jours sans engagement pour aider les professionnels libéraux à gérer leurs obligations fiscales, y compris la CFE. La plateforme facilite également la gestion d'autres déclarations comme la 2035, la 2036, la DAS2 et la CA12, avec des échéances au 3 mai 2024 (18 mai pour les télédéclarations).
Outils et ressources pour respecter le calendrier fiscal
Le respect du calendrier fiscal est essentiel pour les professions libérales. Différents outils et ressources peuvent faciliter cette tâche.
Logiciels de comptabilité adaptés aux professions libérales
Les logiciels de comptabilité spécialisés sont des alliés précieux pour gérer les obligations fiscales. Indy, par exemple, propose des services de comptabilité pour indépendants, avec un essai gratuit de 15 jours sans engagement. Ces outils permettent de suivre le chiffre d'affaires, préparer les déclarations BNC et générer les formulaires nécessaires comme les 2035, 2036, DAS2 et CA12.
Ces logiciels intègrent souvent les dates clés du calendrier fiscal, comme l'échéance du 3 mai 2024 pour l'envoi des principales déclarations, ou le délai supplémentaire jusqu'au 18 mai 2024 pour les télédéclarations. Ils aident aussi à préparer la déclaration 2042-C-PRO, à transmettre fin mai ou début juin selon le département.
Services d'assistance pour les déclarations fiscales
Des services d'assistance peuvent apporter un soutien précieux pour naviguer dans les complexités fiscales. Ces services peuvent inclure :
– Une aide pour déterminer si vous êtes assujetti à la TVA (obligatoire pour les prestations de services avec un chiffre d'affaires entre 36 800 € et 254 000 €).
– Un rappel pour le paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) si votre chiffre d'affaires dépasse 5 000 €, avec un acompte de 50% à verser avant le 15 juin 2024 si le montant total excède 3 000 €.
– Une assistance pour les déclarations de TVA CA3, qu'elles soient mensuelles ou trimestrielles.
Ces outils et services, comme ceux proposés par Indy, visent à simplifier la gestion fiscale des professions libérales. Avec plus de 70 000 indépendants faisant confiance à de telles solutions, elles démontrent leur efficacité pour respecter les obligations fiscales tout au long de l'année 2024.